Les étapes pour faire votre demande d’indemnisation d’activité partielle

Posté le 22/04/2020

Afin de réussir votre demande d'indemnisation d'activité partielle pour votre entreprise, nous vous présentons un pas-à-pas avec chaque étape, pour vous faciliter la démarche.

La première étape concerne la création d'une demande d'indemnisation.

Cette étape s'articule autour de la demande d'indemnisation, que vous devez créer, avec votre établissement, votre demande d'indemnisation et code de création de celle-ci.

Une fois la demande créée, il faut ensuite vous munir de votre code secret. Ce code secret a été mentionné soit sur la notification de décision que vous avez reçu par courriel, soit affiché sur l'écran de la DA (si DA validée).
Une fois votre code de création de la demande d'indemnisation saisi, il vous suffit de cliquer sur le calendrier, pour sélectionner l'année et le mois sur lequel se porte la demande d'indemnisation. Pour finir cette étape, il faut cliquer sur le bouton "Créer".

La deuxième étape concerne la gestion des salariés.

Au cours cette étape, il faut ajouter chaque salarié, avec leur forme d'aménagement, leur durée contractuelle de temps de travail et le taux horaire (70% brut). Il faudra ensuite sélectionner chaque salarié à insérer pour la demande d'indemnisation.

Le taux horaire devra obligatoirement être renseigné. Il doit être égal ou supérieur à 8,03 euros. Ce taux doit être repris du calcul de la paie.
Une fois tous les salariés insérés dans le tableau, vous devez sélectionner et cocher tous les salariés à insérer dans la demande d'indemnisation.

La troisième étape concerne la saisie des heures.

Selon la forme d'aménagement de vos salariés, saisissez les heures travaillées ou chômées. Mais vous pouvez également les importer via le fichier d'import.

Une fois les heures travaillées ou chômées inscrites, vous pouvez cliquer sur "Envoyer la demande à l'UD".

La quatrième étape concerne la modification d'une demande d'indemnisation.

Il vous faudra sélectionner et cliquer sur la DI au statut "provisoire" puis sélectionner la ligne pour faire les modifications sur les heures travaillées et chômées.

A savoir : toute modification d'une donnée d'un salarié déjà présent sur la DI n'est pas automatiquement reporté sur la DI. Pour que les données soient effectives, il faut supprimer le salarié du tableau (revenir à l'étape 3) et le rajouter. De même si vous voulez modifier le taux horaire, il faudra supprimer le salarié dans le tableau de saisie des heures, pour le rajouter ensuite.

La cinquième et dernière étape concerne la suppression d'une demande d'indemnisation.

Si vous voulez supprimer une demande, vous avez deux possibilités. Ces deux méthodes sont simples et rapides, et vous permettent de rectifier vos erreurs.

Voici la première possibilité : supprimer une demande directement sur votre tableau de bord.
Voici la deuxième possibilité : supprimer via votre récapitulatif de demandes.

Nous vous avons donc présenté les différentes étapes pour que vous puissiez faire vos demandes d'indemnisation d'activité partielle. Nous espérons que ce pas-à-pas pourra vous aider.

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