Besoin d’aide pour vos dossiers d’activité partielle ?

Posté le 06/04/2020

En cette période de crise, nous vous proposons de vous accompagner dans vos démarches administratives pour vos demandes d’ouverture d’une période d’activité partielle.

Cette mission se décompose en plusieurs tâches :

  • Nous vous créons un compte pour votre entreprise sur la plateforme digitale dédiée à cette activité partielle.
  • Nous déterminons la durée de la période d’activité partielle, du nombre de salariés concernés et du nombre d’heures prévisionnelles à indemniser.
  • Nous saisissons les diverses données sur la plateforme dédiée.
  • Nous gérons l’impact de l’activité partielle sur les bulletins de paie.
  • Puis, nous réalisons les demandes d’allocation auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Pour rappel, votre structure est éligible à l’activité partielle si :

  • L’employeur est dans un secteur de l’arrêté de fermeture.
  • S’il n’est pas dans un secteur de l’arrêté de fermeture, il faut que l’employeur soit confronté à une réduction ou à une suspension d’activité.
  • Les mesures de prévention nécessaires (télétravail, gestes barrières, etc.) peuvent être prises par l’employeur, afin de préserver la santé de ses salariés.

Nous tenons à vous indiquer que seul le chef d’entreprise peut décider de recourir ou non à la demande d’une activité partielle et que cette demande devra être justifiée dans un document que nous fournirons.  

De plus, si votre entreprise est dotée d’un CSE, vous êtes tenus de nous transmettre son avis, au plus tard deux mois après la demande d’activité partielle.

Concernant les indemnités d’activité partielle et les indemnités complémentaires d’activité partielle, elles sont exonérées des cotisations de sécurité sociale, des cotisations alignées et de la taxe sur les salaires. Ces indemnités complémentaires seront toutefois soumises à la CSG au taux de 6,2%.

Pour votre rappel, tenter de bénéficier ou bénéficier directement de l’allocation d’activité partielle est passible de 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. Et l’ASP pourra demander, en intégralité ou une partie, le remboursement de cette allocation.

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